Etat civil (naissance, mariage, PACS, divorce, décès…)
Par la transcription, un acte d’état civil étranger est reporté dans les registres de l’Etat civil français.
Le Consulat général de France à Zurich est compétent pour transcrire les actes dressés par les autorités locales dans les cantons suivants : Appenzell Rhodes-Inté., Appenzell Rhodes-Ext., Argovie, Bâle (BL-BS), Berne, Glaris, Grisons, Lucerne, Nidwald, Obwald, Saint-Gall, Schaffhouse, Schwyz, Soleure, Tessin, Thurgovie, Uri, Zoug, Zurich ; ainsi que dans la Principauté du Liechtenstein.
Pour les événements ayant eu lieu dans les autres cantons suisses, les demandes de transcription doivent être faites auprès du Consulat général de France à Genève.
Le service de l’état civil est joignable au 044 268 85 36 ou 37, de 8h30 à 13h00 et de 14h à 17h (16h le vendredi).
Le Consulat général de France à Zurich est compétent pour transcrire les actes dressés par les autorités locales dans les cantons suivants : Appenzell Rhodes-Inté., Appenzell Rhodes-Ext., Argovie, Bâle (BL-BS), Berne, Glaris, Grisons, Lucerne, Nidwald, Obwald, Saint-Gall, Schaffhouse, Schwyz, Soleure, Tessin, Thurgovie, Uri, Zoug, Zurich ; ainsi que dans la Principauté du Liechtenstein.
Pour les événements ayant eu lieu dans les autres cantons suisses, les demandes de transcription doivent être faites auprès du Consulat général de France à Genève.
Le service de l’état civil est joignable au 044 268 85 36 ou 37, de 8h30 à 13h00 et de 14h à 17h (16h le vendredi).
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Transcription de l’acte de naissance d’une personne majeure
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Transcription de l’acte de naissance d’un enfant né hors des liens du (...)
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Transcription de l’acte de naissance d’un enfant né pendant le (...)
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Projet de mariage en Suisse
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Transcription de l’acte de mariage
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Pacte Civil de Solidarité (PACS)
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Homologation d’un jugement de divorce
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Décès
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Jugement d’adoption
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Demande de copie d’acte d’état civil