A/ Listes des documents à
fournir au Consulat Général avant le 20 mars 2008
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Lettre de motivation
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Formulaire de demande de bourse scolaire dûment complété.
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Relevé d’inscription au registre des français établis hors
de France des membres de la famille.
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Certificat d’inscription scolaire.
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Certificat de radiation de
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Certificat de salaire pour la déclaration d’impôt -du 1/1/07
au 31/12/07- (Lohnausweis für die Steuererklärung)
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Copies des 3 dernières fiches de
salaire (décembre 2007 janvier, février 2008).
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Attestation de l’employeur justifiant de sa participation ou
non aux dépenses de scolarisation.
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Justificatif des indemnités
perçues et/ou des allocations chômages pour les personnes sans emploi.
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Copie de la déclaration d’impôts pour 2007, certifiée
conforme par les services fiscaux (Steuererklärung 2007).
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Copie de l’avis d’imposition 2007 indiquant le montant payé
et/ou à payer.
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31b Impôt fédéral direct 2007 (Direkte
Bundesteuer – Steuerperiode : 2007)
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Copie de la notification de la caisse maladie indiquant le
montant à payer pour 2008.
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Justificatifs du paiement des dépenses éventuellement
engagées pour la garde d’enfants.
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Copie du bail de location
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3 dernières quittances de loyer
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Pour les demandeurs en accession à la
propriété : justificatifs du
montant des annuités (capital et intérêts) remboursées au titre d’un emprunt
contracté pour l’achat d’une résidence principale dans le pays d’expatriation
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44a Attestation
sur l’honneur relative au patrimoine mobilier/immobilier possédé en France ou à
l’étranger.
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44b Tous documents relatifs aux biens mobiliers (actions en
bourse, épargnes, liquidité + valeurs mobilières)
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44c Copie des actes de propriété.
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Avis d’imposition aux taxes
foncières
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Copie de la carte grise du ou des
véhicules utilisé(s) dans le foyer.
1/ - Les documents devront être déposés (les
dossiers envoyés par la poste ne seront pas pris en compte) au Consulat Général
de France. Personne à contacter pour prendre rendez-vous : Monsieur
Hubert Gebharth (Tel : 044 268 85 15). Email :
hubert.gebharth@diplomatie.gouv.fr
2/ - Une traduction sommaire en français des documents est indispensable.
3/ - Les demandeurs de bourses n’exerçant pas d’activité
salariée, les parents divorcés, séparés, remariés ou vivant en concubinage,
ainsi que les familles arrivées récemment en Suisse, pourront être amenés à
produire des justificatifs particuliers. Si vous avez des questions, veuillez
contacter, sans attendre, le service des
bourses (M. Gebharth).
4/ - L’échéance
du 20 mars est impérative. Son respect conditionne
l’examen des dossiers par