Formalités et services
Formalités et services
Le Conseil Supérieur des Français de l'Étranger est l'assemblée représentative des Français établis hors de France ; son but est de vous permettre, malgré votre éloignement, de participer à la vie nationale et de faire entendre votre voix.
Vous résidez hors de France, il est donc important pour vous de prendre part à l'élection de votre délégué au C.S.F.E. Cette personnalité vous représentera auprès des instances officielles, défendra vos intérêts et pourra vous assister dans beaucoup de vos démarches.
Le C.S.F.E. est une assemblée élue composée de:
150 délégués élus au suffrage universel, constituant un collège renouvelable par moitié tous les six ans,
12 sénateurs représentant les Français établis hors de France
20 personnalités désignées par le ministre des affaires étrangères (un représentant des Français établis dans la principauté d'Andorre).
Les membres du C.S.F.E. veillent à assurer, en leur qualité d'élus représentatifs des diverses communautés françaises à l'étranger, la défense des intérêts des Français expatriés. D'une manière générale, en tant qu'assemblée consultative, le C.S.F.E. a compétence pour donner au gouvernement son avis sur toutes les questions concernant les Français de l'étranger.
Les sénateurs membres du C.S.F.E., en leur qualité de parlementaires, peuvent déposer des propositions de lois ou des amendements prenant en compte les aspirations des Français résidant hors de France.
Le C.S.F.E. informe les autorités françaises par des études de fond menées sur des problèmes précis touchant les intérêts des Français de l'étranger (enseignement, droit, affaires sociales, commerce extérieur, fiscalité, etc.). Il émet des avis, des voeux, et des motions contribuant à l'action de l'administration en faveur des Français résidant hors de France.
Par principe tous les Français immatriculés au Consulat Général figurent sur la liste électorale du C.S.F.E., sauf refus de leur part. Les Français non immatriculés au Consulat Général, peuvent, sous certaines conditions, être inscrits sur cette liste. Nos services se tiennent à leur disposition pour les renseigner.
Le délégué au C.S.F.E. est élu pour six ans. Il exerce son mandat à titre bénévole.
Il participe aux réunions du C.S.F.E. à Paris
Il est membre de droit des divers comité pour l'emploi et la formation, commission des bourses, etc., et assiste à leurs réunions organisées localement par les ambassades et les consulats. Il est à l'écoute de la communauté française de sa circonscription électorale, et, en particulier, des problèmes se posant à nos compatriotes
Il travaille toujours en étroite liaison avec les services officiels français à l'étranger